Conformité des piscines au Québec : ce que vous devez savoir

2025-09-30
4 min
Marie Brossard
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Les propriétaires de piscines au Québec ont récemment reçu un sursis bienvenu concernant la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines extérieures. Source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2193619/reglement-clotures-piscines-report-un-an

Prolongation de la date limite : un soulagement pour les propriétaires

La nouvelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Geneviève Guilbault, a annoncé que la date limite pour se conformer au règlement a été repoussée à l'automne 2026. Cela offre une année supplémentaire aux propriétaires pour mettre leurs installations en conformité sans craindre des amendes immédiates.

Les détails du règlement

Initialement, la réglementation exigeait une conformité d'ici le 30 septembre 2025. Ce règlement vise à améliorer la sécurité autour des piscines, notamment en imposant des exigences pour l'installation d'une enceinte ou d'une clôture.

Répercussions financières et sanctions

Les propriétaires qui ne se conforment pas étaient exposés à des amendes allant de 500 $ à 1000 $ selon la récidive. Avec cette prolongation, les sanctions ne s'appliqueront qu'un an après l'adoption du nouveau projet de loi. Cela donne aux propriétaires un délai supplémentaire pour planifier et budgéter les modifications nécessaires.

Pourquoi ce règlement est essentiel

Malgré le report, le règlement reste crucial pour assurer la sécurité des installations aquatiques au Québec. Il a été mis en place suite à plusieurs recommandations de coroners pour réduire les risques de noyade, un enjeu de sécurité publique majeur.

Comment se préparer à la conformité

Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à vous conformer au règlement :

  • Consultez un professionnel pour évaluer l’état actuel de votre installation.
  • Faites appel à des entreprises spécialisées pour l’installation de clôtures ou d’enceintes sécuritaires.
  • Prévoyez un budget pour couvrir les coûts de mise en conformité.
  • Informez-vous régulièrement sur les mises à jour réglementaires pour éviter toute surprise.

Le marché actuel et la demande pour les services de sécurité de piscine

La demande pour les services de sécurité de piscine est actuellement élevée, ce qui peut compliquer la planification. Il est conseillé de réserver les services de professionnels bien à l’avance pour éviter les retards.

Conclusion : agissez maintenant pour assurer la sécurité

Bien que le délai ait été prolongé, il est essentiel d'agir dès maintenant pour assurer la sécurité autour de votre piscine. Non seulement cela vous évitera des amendes futures, mais cela protégera également vos proches et vos invités. N'attendez pas la dernière minute pour vous conformer.

Pour plus de conseils personnalisés ou pour discuter de vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à contacter un expert au niveau de la sécurité autour de votre piscine.

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Marie Brossard

Courtier immobilier résidentiel et commercial agréé DA

Détentrice d’un Baccalauréat en Administration des Affaires (B.A.A.) et forte de plus de 25 ans d’expérience dans le secteur immobilier, je suis reconnue pour ma rigueur, ma vision stratégique et ma maîtrise du marché. Mon objectif est clair : offrir à chaque client un service haut de gamme, fondé sur l’écoute, la performance et des résultats mesurables. Mon parcours se distingue par plus d’un milliard de dollars en transactions conclues, incluant la vente de plus de 1 500 unités dans les trois phases emblématiques de La Tour des Canadiens. J’ai également mené des transactions commerciales majeures, telles que la vente d’un important portefeuille industriel au fonds BTB REIT ( Cominar ). Aujourd’hui, je suis fière de faire partie de l’Équipe Ascension, un regroupement de courtiers d'expérience qui met à votre service des stratégies éprouvées, un réseau solide et un engagement sans compromis pour concrétiser vos projets immobiliers, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou d’investissements.

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